Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de maisoncalvier.com et les achats auprès de Maison Calvier. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Calvier. Veuillez consulter ces conditions et les politiques associées avant de commander.

Nom de la boutique : Maison Calvier
Entreprise : Maison Calvier
Adresse : 13 Bis Rue de la Haute Gournière, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France
E-mail : info@maisoncalvier.com

Notre compte Instagram : @maisoncalvier.

Vous pouvez parcourir la boutique sans créer de compte. Les achats et services concernés sont soumis à ces conditions. Nous proposons une sélection de vêtements pour hommes et femmes. La plateforme de commerce électronique est fournie par Shopify. Les nouvelles fonctionnalités sont soumises aux règles applicables ; la version actuelle reste accessible sur cette page.

1. Utilisation de la boutique

Vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour acheter ou disposer de l’autorisation légalement requise. Toute utilisation illégale, diffusion de logiciel malveillant ou perturbation du site est interdite. Un usage abusif peut entraîner une restriction d’accès dans les limites de la loi.

2. Conditions générales d’accès

Nous pouvons refuser un service pour un motif légitime et légal. Les informations autres que les données de paiement peuvent transiter par différents réseaux et être adaptées aux contraintes techniques. Les transmissions de paiement sont chiffrées. Il est interdit de reproduire, revendre ou exploiter le service et son contenu sans autorisation. Les intitulés facilitent la lecture et ne modifient pas le sens des clauses.

3. Informations publiées

Nous veillons à présenter des informations exactes et actuelles. Les contenus généraux ou historiques ne décrivent pas nécessairement l’offre disponible. Signalez-nous toute erreur ou demandez une précision avant d’acheter. Cette clause n’écarte pas nos obligations d’information ni les conditions d’une commande acceptée.

4. Produits, disponibilité et prix

Les prix, produits et disponibilités peuvent évoluer. Les changements s’appliquent aux commandes futures et ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une commande acceptée, sauf correction ou annulation légalement justifiée. Un produit ou service peut être modifié ou arrêté sans supprimer les droits déjà acquis.

5. Description et choix des articles

Certains articles sont proposés uniquement en ligne et dans la limite des disponibilités. Le rendu des couleurs dépend de l’écran utilisé. Consultez la description et sélectionnez la variante voulue. Des limites d’achat peuvent être appliquées pour un motif légitime. Les retours suivent notre politique dédiée, sans préjudice des garanties légales.

Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance sont présumés exister à la livraison, sauf preuve contraire. Vous pouvez demander une réparation ou un remplacement sans frais, sous les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue dans les cas prévus par la loi. La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, avec les recours prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties ne sont pas limitées par notre offre de retour de 30 jours.

6. Commande et coordonnées de paiement

Vérifiez les articles, les variantes, le montant et vos coordonnées avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Un récapitulatif vous est adressé par e-mail. Fournissez des informations de facturation, de livraison et de contact exactes. Une commande peut être refusée ou annulée pour un motif légal, notamment une fraude suspectée ou une impossibilité d’exécution ; nous vous en informerons. Toute somme à restituer après annulation est remboursée sur le moyen de paiement initial.

7. Outils de tiers

La boutique peut donner accès à des outils exploités par des tiers. Leurs conditions peuvent s’appliquer en complément. Consultez-les avant utilisation. Nous ne contrôlons pas ces services indépendants, sans pour autant exclure les obligations que la loi nous impose. Les nouveaux outils restent soumis aux règles applicables.

8. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information. Nous ne contrôlons pas leurs contenus, services ou pratiques de confidentialité. Consultez leurs conditions avant de les utiliser. Une demande concernant un service indépendant doit être adressée à son fournisseur, sans limiter vos recours légaux.

9. Contributions et suggestions

Lorsque vous nous adressez volontairement une suggestion ou un contenu, vous nous autorisez à l’utiliser et à le reproduire pour le fonctionnement et l’amélioration de la boutique, dans le respect de vos droits et de la confidentialité applicable. Nous ne sommes pas tenus de rémunérer les suggestions non sollicitées ni de répondre à chacune. Vous restez responsable de vos contributions et ne devez transmettre aucun contenu illégal, trompeur, nuisible ou portant atteinte aux droits d’autrui. Les contenus inappropriés peuvent être retirés.

10. Données personnelles

Notre politique de confidentialité précise les traitements de données et vos droits. Elle doit être lue avec ces conditions, notamment lors d’une commande ou d’un échange avec le service client.

11. Erreurs et rectifications

Des erreurs peuvent concerner une description, un prix, une promotion, une disponibilité ou un délai. Nous pouvons corriger les informations publiées. Si une erreur importante affecte votre commande, nous vous contacterons pour expliquer les solutions possibles, notamment une annulation et un remboursement lorsqu’ils sont appropriés. Aucune correction ne peut supprimer un droit impératif.

12. Usages interdits

Vous ne devez pas utiliser le site pour :

• Enfreindre la loi ou encourager une activité illégale.
• Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui.
• Harceler, discriminer, diffamer ou diffuser des informations trompeuses.
• Diffuser des virus, logiciels malveillants, messages indésirables ou tentatives d’hameçonnage.
• Collecter des données personnelles sans autorisation.
• Contourner une protection ou perturber les services et leurs utilisateurs.

Un accès peut être restreint en cas d’abus, dans le respect de la réglementation.

13. Fonctionnement du site et responsabilité

Le fonctionnement du site peut être interrompu pour maintenance ou en raison d’événements indépendants de notre volonté. Nous ne promettons pas une disponibilité permanente ni une absence totale d’erreurs techniques. Les limites de responsabilité éventuellement applicables restent strictement soumises à la loi. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni nos obligations concernant les commandes, les garanties ou les droits des consommateurs.

14. Responsabilité en cas d’abus

Vous répondez, dans les limites légales, des dommages directement causés par une utilisation illicite, une violation des droits d’autrui ou un manquement à ces conditions. Cette clause ne vous impose pas de prendre en charge nos propres fautes et ne supprime aucune protection impérative.

15. Validité des clauses

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Une clause invalide ne peut être adaptée ou remplacée que conformément aux règles applicables.

16. Fin de l’accès

Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Nous pouvons suspendre un accès pour un manquement important ou un autre motif légal. Cette suspension n’annule pas les obligations de paiement, de remboursement ou de garantie déjà nées et ne supprime pas vos droits antérieurs.

17. Ensemble contractuel

Ces conditions, les politiques auxquelles elles renvoient et les éléments de votre commande forment l’ensemble contractuel applicable. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne signifie pas y renoncer. Toute interprétation demeure soumise aux règles protectrices impératives applicables aux consommateurs.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives et des recours qui lui sont applicables. Pour une réclamation, contactez d’abord info@maisoncalvier.com. Vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions légales, après une réclamation écrite préalable. Aucun recours légal n’est supprimé par cette démarche.

19. Modification des conditions

La version actualisée est publiée sur cette page. Consultez-la avant une nouvelle commande. Une modification ne retire pas rétroactivement les droits attachés à un achat déjà conclu.

20. Retours, rétractation et remboursement

Demandez votre retour dans les 30 jours suivant la livraison en écrivant à info@maisoncalvier.com avec votre numéro de commande. Nous vous communiquerons les instructions et l’adresse de retour. Pour notre offre commerciale supplémentaire, les articles doivent être inutilisés, dans leur état et leur emballage d’origine. Ces conditions ne limitent pas vos droits légaux.

Les frais de retour pour changement d’avis sont à votre charge. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. En cas d’article défectueux, endommagé ou incorrect, contactez-nous pour une solution et la prise en charge des frais requise par la loi.

Le remboursement est traité sous 7 jours ouvrés après réception et vérification du retour, sur le moyen de paiement initial. Ce délai commercial ne prolonge aucun délai légal. En cas de rétractation légale, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre notification ; il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Votre prestataire de paiement peut ensuite nécessiter un délai d’affichage supplémentaire.

Consultez notre politique de retour pour le droit de rétractation et les garanties applicables.

Droit légal de rétractation

Pour un achat à distance éligible, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour notifier votre rétractation, sans justification. Vous devez ensuite renvoyer les biens dans les 14 jours suivant cette notification. Vous pouvez les examiner et les essayer comme en magasin. L’absence d’emballage d’origine n’annule pas ce droit ; une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être prise en compte dans les limites légales. Notre offre de retour de 30 jours s’ajoute à vos droits légaux.

Nous recommandons un envoi suivi et la conservation de sa preuve. Les échanges peuvent être demandés par e-mail selon les disponibilités. Les biens doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification.

21. Coordonnées et assistance

Pour une question concernant ces conditions ou une commande, contactez info@maisoncalvier.com.

Nom de la boutique : Maison Calvier
Entreprise : Maison Calvier
Adresse : 13 Bis Rue de la Haute Gournière, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France
E-mail : info@maisoncalvier.com

Retrouvez Maison Calvier sur @maisoncalvier. Merci de votre confiance.